Article Tableau annexe 2 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1970

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

Emploi classé dans le groupe V :
Ouvrier professionnel de 2° catégorie.
Emplois classés dans le groupe IV :
Conducteur d'auto poids lourds et transport en commun.
Maître nageur.
Aide moniteur d'éducation physique.
A compter du 1er janvier 1978.
Emplois classés dans le groupe V :
Ouvrier professionnel de 2° catégorie.
Conducteur transport en commun.
Emplois classés dans le groupe IV :
Conducteur d'auto poids lourds.
Maître nageur.
Aide moniteur d'éducation physique.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

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