Arrêté du 19 décembre 2005
Article 16 de l'Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
Les animaux nés dans un autre Etat membre de l'Union européenne avant le 9 juillet 2005 et introduits en France :
- conservent leur identification d'origine s'ils sont identifiés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 ;
- doivent être réidentifiés avec un repère agréé spécifique dans un délai de 14 jours suivant leur introduction dans l'exploitation d'élevage de destination s'ils ne sont pas identifiés selon les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004.
Les animaux provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et accompagnés d'un certificat sanitaire pour les échanges d'animaux de boucherie ne doivent pas être réidentifiés.