Arrêté du 19 décembre 2005
Article 24 de l'Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2005
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Version02/01/2011
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
A compter de la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national, le registre d'identification doit comporter les informations précisées, en fonction du type de détenteur, à la partie 9 de l'annexe du présent arrêté.
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