Arrêté du 19 décembre 2005
Article 36 de l'Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2005
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Version02/01/2011
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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