Arrêté du 19 décembre 2005

Article 17-1 de l'Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/2011

Entrée en vigueur le 2 janvier 2011

Est créé par : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées en annexe du présent arrêté, notamment en sa partie 2 et sa partie 3.

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Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Est créé par :	Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

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