Arrêté du 30 décembre 2005
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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