Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référenceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Sont désignés comme établissements de santé de référence :
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
Les hospices civils de Lyon ;
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

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Sortie de vigueur le 27 janvier 2024
Abrogé par :	Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2

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