Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référenceAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 2006
Dernière modification :	1 janvier 2006

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article R. 3110-9 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

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Sont désignés comme établissements de santé de référence :
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
Les hospices civils de Lyon ;
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

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