Arrêté du 24 mai 2006
Article 4 de l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2006
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Version28/12/2008
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Exigences fixées à l'annexe III.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe III du présent arrêté.
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