Arrêté du 24 mai 2006
Article 5 de l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2006
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Version28/12/2008
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
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