Arrêté du 24 mai 2006
Article 7-1 de l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2007
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
Est créé par : Arrêté du 23 octobre 2007, v. init.
Est créé par : Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 2 (V)
Dispositions particulières.
Les listes des organismes nuisibles et les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences phytosanitaires fixées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions de la Commission.
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