Arrêté du 24 janvier 1978
Article 3 de l'Arrêté du 24 janvier 1978 relatif à la réorganisation de la commission générale des labels
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/1978
Entrée en vigueur le 11 février 1978
Est créé par : Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978
Le ministre de l'agriculture peut désigner un vice-président parmi les membres de la commission nationale des labels.
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