Arrêté du 7 août 1978
Article 3 de l'Arrêté du 7 août 1978 relatif au Comité de surveillance des offres publiques en bourse
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1978
Entrée en vigueur le 13 août 1978
Nonobstant les informations diffusées par ailleurs par chacune des autorités en cause, des communiqués du président du comité portent à la connaissance du public les informations que le comité jugerait utiles de diffuser.
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