Article Annexe de l'Arrêté du 22 août 1975 relatif aux limites de superficie donnant droit à l'attribution préférentielle des exploitations agricoles

01 - Ain, ensemble du département : 32.
02 - Aisne :
Haute-Thiérache (32), Basse-Thiérache (40), Champagne agricole (68), autres régions (64).
03 - Allier :
Montagne bourbonnaise et val d'Allier (48), Combraille bourbonnaise (60), Bocage bourbonnais (68), Sologne bourbonnaise (80).
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
Val de Durance (60), autres régions (68).
05 - Hautes-Alpes :
Queyras, Haut-Embrunais, Oisans, Briançonnais, Embrunais (32), Champsaur, Gapençais (42), autres régions (56).
06 - Alpes-Maritimes :
Coteaux niçois, littoral niçois (31), Alpes niçoises (41).
07 - Ardèche :
Plateau de haut et moyen Vivarais, Velay basaltique, monts du Forez, Mézenc, Meygal (31), Coiron, Bas-Vivarais, vallée du Rhône (36).
08 - Ardennes :
Ardennes (40), Crêtes ardennaises, Thiérache (56), Argonne, Champagne crayeuse (68).
09 - Ariège :
Région sous-pyrénéenne, région pyrénéenne (32), Plaine de l'Ariège (44), Coteaux de l'Ariège (54).
10 - Aube :
Toutes régions (60).
11 - Aude :
Toutes régions (46).
12 - Aveyron :
Bas-Quercy, Viadène et vallées, Rougier de Marcillac, Ségala, Causses et Lacaune (31), Levezou, Aubrac, Monts de Lacaune (sauf vallées) (40), Grandes Causses (sauf vallées) (50).
13 - Bouches-du-Rhône :
Comtat (32), Basse vallée de la Durance, littoral de Provence (36), Coteaux de Provence, Crah (40), Camargue (88).
14 - Calvados :
Bocage Normand (44), Pays d'Auge, Bessin (50), Plaine de Caen et de Falaise (66).
15 - Cantal :
Châtaigneraie, bassin d'Aurillac, bassin de Mauriac, Planèze de Saint-Flour, Cézallier, Cantal, plateau Sud-Est Limousin (42), Artense (44), Margeride (46), Aubrac (50).
16 - Charente :
Toutes régions (44).
17 - Charente-Maritime :
Toutes régions (40).
18 - Cher :
Toutes régions (64).
19 - Corrèze :
Causses, bas-pays de Brive, Périgord blanc (31), Haut-Limousin, plateau Sud-Est et Sud (36), Xaintrie, plateau Nord, Cantal, Artense (48), Plateau de Millevaches (68).
20 - Corse :
Montagne Corse (32), autres régions (50).
21 - Côte-d'Or
Val de Saône (50), Vingeanne, plaine, Auxois, Morvan (60), Côte de Bourgogne (80), Plateau Langrois, montagne, Tonnerois, la vallée (90).
22 - Côtes-du-Nord :
Ensemble du département (32).
23 - Creuse :
Bas-Berry (32), Haut-Limousin (40), Marche (44), Combraille bourbonnaise (52), Plateau de Millevaches (68).
24 - Dordogne :
Nontronnais (34), autres régions (40).
25 - Doubs :
Toutes régions (40).
26 - Drôme :
Reste du département (36), zone de montagne (48).
27 - Eure :
Marais Vernier, Roumois, Lieuvin, Pays d'Auge (50), Vallée de Seine, Perche, Pays d'Ouche, Pays de Lyons, plateau de Neubourg (60), le reste du département (80).
28 - Eure-et-Loir :
Toutes régions (52).
29 - Finistère :
Toutes régions (31).
30 - Gard :
Cévennes (32), Causses noirs, Causses du Larzac (80), autres régions (40).
31 - Haute-Garonne :
Garonne supérieure, La Rivière, Pyrénées centrales (31), Coteaux du Gers, coteaux de Gascogne, Lauragais, Volvestre et Razès (40).
32 - Gers :
Toutes régions (40).
33 - Gironde :
Toutes régions (36).
34 - Hérault :
Toutes régions (40).
35 - Ille-et-Vilaine :
Régions de Fougères et Mayenne, polders de Saint-Michel, marais de Dol, région de Saint-Malo (31), région centrale, Bretagne centrale (32), pays de Redon (36).
36 - Indre :
Boischaut-Sud et Bas-Berry, Boischaut-Nord (60), Champagne berrichonne, Brenne et Petite-Brenne (90).
37 - Indre-et-Loire :
Ensemble du département (60).
38 - Isère :
Toutes régions (32).
39 - Jura :
Bresse, vignoble du Jura (32), autres régions (40).
40 - Landes :
Ensemble du département (32).
41 - Loir-et-Cher :
Toutes régions (48).
42 - Loire :
Toutes régions (32).
43 - Haute-Loire :
Bassin du Puy, Mégal Meyzenc (32), Limagne (32), Monts du Forez (34), Velay basaltique, Brivadois (36), Cézallier (40), Margeride (46).
44 - Loire-Atlantique :
Ensemble du département (40).
45 - Loiret :
Val de Loire (36), Gâtinais riche (48), Orléanais, Beauce riche, Beauce de Patay, Gâtinais-Est (48), Puisaye, Sancerrois, Berry (60), Sologne (64).
46 - Lot :
Ségala (34), Bas-pays de Brive (36), Causses, Quercy blanc (48), autres régions (32).
47 - Lot-et-Garonne :
Vallée de la Garonne (32), autres régions (46).
48 - Lozère :
Cévennes (32), Margeride, Aubrac (48), Causses (72).
49 - Maine-et-Loire :
Ensemble du département (40).
50 - Manche :
Avranchin, Mortainais (31), Bocage de Valogne, val de Saire, Cotentin, bocage de Coutances et de Saint-Lô (32), La Hague (44).
51 - Marne :
Vallée de la Marne, Vignoble, Pays rémois, Brie champenoise, Tardenois (60), Argonne, Champagne crayeuse, Champagne humide, Perthois (68).
52 - Haute-Marne :
Plateau langrois Apance, plateau Langrois Amance, Bassigny, Vingeanne (52), Champagne humide (70), plateau langrois montagne (100), autres régions (80).
53 - Mayenne :
Fougères et Mayenne (32), Laval et bocage angevin (40), région d'embouche de l'Erve (48).
54 - Meurthe-et-Moselle :
Communes viticoles du Toulois (32), montagne vosgienne (32), plateau lorrain, La Haye, côte de Meuse (60), pays haut, Woëvre (70).
55 - Meuse :
Toutes régions (60).
56 - Morbihan :
Toutes régions (36).
57 - Moselle :
Plateau lorrain Nord, Montagne vosgienne, Warndt-vallée, Moselle Nord (60), autres régions (80).
58 - Nièvre :
Morvan, Sologne bourbonnaise (60), autres régions (70).
59 - Nord :
Flandre maritime, Cambrésis, Hainaut (46), autres régions (36).
60 - Oise :
Noyonnais, Pays de Bray et Picardie verte (60), Valois et Multien, Vexin (100), autres régions (80).
61 - Orne :
Bocage ornais (32), pays d'Ouche (44), pays d'Auge, Perche ornais (48), plaine d'Alençon et d'Argenton (56), Merlerault (60).
62 - Pas-de-Calais :
Pays d'Aire, plaine de la Lys, Béthunois (32), Watteringues, Boulonnais, Haut-Pays d'Artois (36), autres régions (40).
63 - Puy-de-Dôme :
Plaine d'Ambert, plaine de la Dore, Limagnes, plaine de Lembron (32), Monts du Forez (34), Livradois (36), Dômes, Cézallier (40), autres régions (44).
64 - Pyrénées-Atlantiques :
Côte basque, montagne basque, montagne du Béarn, vallée de l'Adour, vallées des Gaves-d'Oloron et de Pau (31), Vic Bilh (36), autres régions (40).
65 - Hautes-Pyrénées :
Montagne de Bigorre, haute vallée de l'Adour (32), Coteaux de Bigorre (36), autres régions (40).
66 - Pyrénées Orientales :
Toutes régions (70).
67 - Bas-Rhin :
Toutes régions (50).
68 - Haut-Rhin :
Montagne vosgienne, collines sous-vosgiennes, Sundgau, Jura, Ried (34), Hardt, Ochsenfeld, plaine du Rhin (50).
69 - Rhône :
Toutes régions (32).
70 - Haute-Saône :
Vosgienne, hautes Vosges, Vôge (32), Sous-vosgienne, trouée de Belfort (40), plaine grayloise, plaine et basse vallée Saône-Doubs, région des plateaux (48).
71 - Saône-et-Loire :
Bresse louhannaise (32), Brionnais, plaine chalonnaise, Bresse chalonnaise, zone accidentée du Clunissois et du Charollais (36), Mâconnais (40), Côte chalonnaise (44), Clunissois, Charollais (48), Sologne, Autunois, Morvan (60).
72 - Sarthe :
Bélinois (34), reste du département (40).
73 - Savoie :
Toutes régions (31).
74 - Haute-Savoie :
Toutes régions (32).
76 - Seine-Maritime :
Toutes régions (36).
77 - Seine-et-Marne :
Toutes régions (80).
78 - Yvelines :
Toutes régions (64).
79 - Deux-Sèvres :
Gâtines, Entre Plaine et Gâtine (40), plateau mellois, bocage (44), autres régions (52).
80 - Somme :
Marquenterre, Vimeu (48), Ponthieu, plateau picard Nord (56), Santerre (64), plateau picard Sud (68).
81 - Tarn :
Causses du Quercy, monts de Lacaune (50), autres régions (40).
82 - Tarn-et-Garonne :
Vallées et terrasses de la Garonne supérieure, Lauragais (32), Rouergue (34), pays de Serres, Lomagne, coteaux du Gers, Bas-Quercy de Montpezat, Quercy blanc, coteaux néracois (40), Bas-Quercy de Monclar (44), Causses du Quercy (50).
83 - Var :
Montagne de Haute-Provence (40), autres régions (45).
84 - Vaucluse :
Monts Ventoux et Lubéron (80), plateaux Saint-Christol (90), reste du département (70).
85 - Vendée :
Toutes régions (40).
86 - Vienne :
Brandes et Brennes (56), autres régions (44).
87 - Haute-Vienne :
Haut-Limousin, frange Sud de la Marche (36), plateau de Millevaches (48), Marche, sauf frange Sud (60).
88 - Vosges :
Montagne vosgienne (32), Vôge, Châtenois (36), plateau lorrain (40), La Haye, côtes de Meuse (50), Barrois (60).
89 - Yonne :
Terre Plaine et Morvan (60), reste du département (70).
90 - Territoire de Belfort :
Toutes régions (40).
91 - Essonne :
Toutes régions (64).
92 - Hauts-de-Seine :
Toutes régions (64).
93 - Seine-Saint-Denis :
Toutes régions (64).
94 - Val-de-Marne :
Toutes régions (64).
95 - Val-d'Oise :
Toutes régions (64).