Arrêté du 9 juin 1971
Article 1 de l'Arrêté du 9 juin 1971 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES.
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/1971
Entrée en vigueur le 4 juillet 1971
Est créé par : Arrêté 1971-06-09 JORF 4 JUILLET 1971 RECTIFICATIF JORF 13 AOUT 1971
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés de Paris et modifiées sur la proposition du comité technique national des activités du groupe interprofessionnel sont, dans les conditions prévues à l'article L.431 du Code de la Sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
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