Arrêté du 9 juin 1971
Article 3 de l'Arrêté du 9 juin 1971 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES.
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/1971
Entrée en vigueur le 4 juillet 1971
Est créé par : Arrêté 1971-06-09 JORF 4 JUILLET 1971 RECTIFICATIF JORF 13 AOUT 1971
A l'expiration d'une période d'un an à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté, une procédure différente pourra être fixée dans les mêmes formes, après avis du comité technique national des activités du groupe interprofessionnel. Les dispositions de l'article 2 ci-dessus demeureront applicables jusqu'à la publication au Journal officiel du nouvel arrêté.
COMMENTAIRE
Il serait souhaitable que ces registres soient déposés, en fin de production, au secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité de la production cinématographique qui pourrait en assurer la conservation pendant un certain temps, deux années par exemple.
COMMENTAIRE
Il serait souhaitable que ces registres soient déposés, en fin de production, au secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité de la production cinématographique qui pourrait en assurer la conservation pendant un certain temps, deux années par exemple.
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