Arrêté du 13 avril 1972
Article 6 de l'Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/1972
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Version16/01/1983
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Version31/05/2021
Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre de l'équipement et du logement.
Cas des cyclomoteurs à deux roues : les silencieux d'origine ou de rechange et les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre des transports.
Cas des cyclomoteurs à deux roues : les silencieux d'origine ou de rechange et les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre des transports.
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