Article 13-3 de l'Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.

A titre transitoire, les valeurs du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par celles du tableau ci-après pour les catégories de véhicules énumérées dans ce tableau lorsque ces véhicules sont réceptionnés par type avant le 1er octobre 1995 ou mis en circulation avant le 1er octobre 1996.
CATÉGORIES DE VÉHICULES :
A. Véhicules du titre II, livre Ier, du code de la route
A. 1. Voitures particulières
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 77
CATÉGORIES DE VÉHICULES :
A. 2. Véhicules de transport en commun de personnes de poids total autorisé en charge :
N'excédant pas 2 tonnes
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 78
Supérieur à 2 tonnes mais n'excédant pas 3,5 tonnes
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 79
CATÉGORIES DE VÉHICULES :
A. 3. Véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes :
Avec un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW :
autobus
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 80
autocars et divers
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 82
Avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW :
autobus
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 83
autocars et divers
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 85
CATÉGORIES DE VÉHICULES :
A. 4. Véhicules utilitaires de poids total autorisé en charge :
N'excédant pas 2 tonnes
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 78
Supérieur à 2 tonnes mais n'excédant pas 3,5 tonnes
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 79
CATÉGORIES DE VÉHICULES :
A. 5. Véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes :
Avec un moteur d'une puissance inférieure à 75 kW
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 81
Avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 75 kW mais inférieure à 150 kW
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 83
Avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW
NIVEAUX SONORES maxima en dB (A) : 84
Nota. Pour les véhicules des catégories A. 1, A. 2 et A. 4 les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur Diesel à injection directe ;
Pour les véhicules de catégorie A ayant une masse maximale
autorisée supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW et de 2 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW.