Arrêté du 13 avril 1972
Article ANNEXE II PARAGRAPHE 1 de l'Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
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Version09/06/1972
Entrée en vigueur le 9 juin 1972
L'efficacité acoustique d'un silencieux de remplacement est établie par comparaison avec celle du silencieux qui équipait le véhicule auquel il est destiné lors de sa réception par type par le service des mines.
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