Arrêté du 13 avril 1972
Article 15-2 de l'Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2021
Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Est créé par : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 10
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales de niveau sonore définies au présent arrêté.
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