Arrêté du 13 avril 1972
Article 15-4 de l'Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2021
Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Est créé par : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 10
Les véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent circuler normalement et en marche arrière, ou au moins en marche avant avec une vitesse, et sur lesquels il n'y a pas de moteur à combustion interne en marche, en ce qui concerne leur audibilité sont conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 138R00.
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