Article 5 de l'Arrêté du 9 mai 1978 relatif au contrôle de l'alimentation en eau des générateurs de vapeur et à leur protection en cas de défaillance de celle-ci

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/1978

Entrée en vigueur le 21 mai 1978

Est créé par : Arrêté 1978-05-09 JONC 21 mai 1978 rectificatif JORF 26 mai 1978

Les dispositions de l'article 15 du décret du 2 avril 1926 précité et des articles 2 à 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux générateurs dans lesquels l'apport d'énergie thermique est assuré sans combustion par un fluide liquide ou gazeux, lors qu'ils sont protégés contre les conséquences d'un défaut d'alimentation en eau par au moins deux dispositifs de sécurité empêchant en toute circonstance la température du fluide de chauffage d'excéder la plus faible des température de calcul du générateur.
Ces deux dispositifs doivent être placés sous la surveillance de l'exploitant du générateur. Ils doivent être indépendants l'un de l'autre sauf pour ce qui est des appareils dont l'action ou l'arrêt limite l'apport d'énergie thermique. L'organe de détection de l'un au moins de ces dispositifs doit être une sonde de température sensible à la température du fluide de chauffage.
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Entrée en vigueur le 21 mai 1978

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