Arrêté du 29 novembre 1973
Article 3 de l'Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1973
Entrée en vigueur le 12 décembre 1973
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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