Arrêté du 29 novembre 1973
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1973
Entrée en vigueur le 12 décembre 1973
Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
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