Arrêté du 5 mai 1978
Article 4 de l'Arrêté du 5 mai 1978 relatif à la création d'emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version26/05/1978
Entrée en vigueur le 26 mai 1978
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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