Article Annexe de l'Arrêté du 5 mai 1978 relatif à la création d'emplois communaux.

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Version26/05/1978

Entrée en vigueur le 26 mai 1978

1° Sécurité sociale.
Principe : régime maladie, maternité, invalidité et prise en charge.
Rapport des médecins des centres de santé communaux avec la sécurité sociale. 2° Aide sociale.
Notions sur les différentes formes d'aide sociale (droits des assistés, domicile de secours). 3° Organisation générale de la lutte contre la tuberculose.
Prophylaxie de la tuberculose, rôle du phtisiologue, le fonctionnement des dispensaires, la vaccination par le BCG.
Organisation et fonctionnement des sanatoriums, préventoriums et aériums, les sanatoriums de postcure.
Diverses catégories de personnel dans ces établissements et dans les dispensaires, conditions d'admission des malades, règlement intérieur.
4° Prophylaxie des maladies mentales.
Rôle et fonctionnement des dispensaires d'hygiène mentale, régime actuel des malades mentaux, loi du 30 juin 1938, ordonnance du 18 décembre 1939, règlement modèle du 5 février 1938.
Formalités légales de l'internement ;
Placement d'office et placement volontaire ;
Aliénés judiciaires. 5° Organisation municipale.
Le conseil municipal, le personnel communal, les consultations dans les établissements de soins.
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Entrée en vigueur le 26 mai 1978

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