Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.

Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :

- la première ventilation est établie par instituts thématiques ;

- la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire.

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- les grands équipements scientifiques ;
- la valorisation de la recherche ;
- les échanges internationaux ;
- l'évaluation scientifique ;
- l'information scientifique, technique et la communication ;
- l'animation et le partenariat scientifique ;
- la formation permanente ;
- la formation à et par la recherche ;
- les autres dépenses d'actions communes ;
- les dotations à répartir ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'entretien immobilier, les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
- les moyens généraux des services déconcentrés ;
- les moyens généraux des services centraux ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales ;
- les dotations à répartir.
Hors agrégat, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est constituée. Une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget est également prévue.