Arrêté du 20 février 1978
Article 3 de l'Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression au plus égale à quatre bars
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/1978
Entrée en vigueur le 7 mars 1978
L'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est applicable aux réservoirs soumis aux dispositions de l'article 2 ci-dessus pour les vérifications exigées par cet article.
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