Arrêté du 20 février 1978
Article 5 de l'Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression au plus égale à quatre bars
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/1978
Entrée en vigueur le 7 mars 1978
Le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances et le directeur des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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