Arrêté du 10 mars 1972
Article 1 de l'Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Affaires culturelles)
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/1972
Entrée en vigueur le 14 mars 1972
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur le budget d'équipement du ministère des affaires culturelles sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.
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