Arrêté du 27 mars 1973
Article 1 de l'Arrêté du 27 mars 1973 portant création d'un comité consultatif de l'informatique médicale.
Chronologie des versions de l'article
Version10/04/1973
Entrée en vigueur le 10 avril 1973
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.
Ce comité est chargé :
De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer la coordination de l'informatique médicale en matière de développement ;
De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;
D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique médicale ;
De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique médicale.
Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux. Il est tenu informé des délibérations de la commission de l'informatique.
Ce comité est chargé :
De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer la coordination de l'informatique médicale en matière de développement ;
De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;
D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique médicale ;
De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique médicale.
Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux. Il est tenu informé des délibérations de la commission de l'informatique.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.