Arrêté du 27 mars 1973 relatif à la teneur dans les aliments de substances résiduaires.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 8 avril 1973 |
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Dernière modification : | 8 avril 1973 |
Les denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation ne doivent contenir aucun résidu de diéthylstilboestrol ou d'autre oestrogène artificiel décelable par une méthode analytique permettant d'apprécier le centième de milligramme de substance par kilogramme de denrée.