Arrêté du 27 mars 1973 relatif à la teneur dans les aliments de substances résiduaires.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 avril 1973
Dernière modification : 8 avril 1973

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Article 1

Les denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation ne doivent contenir aucun résidu de diéthylstilboestrol ou d'autre oestrogène artificiel décelable par une méthode analytique permettant d'apprécier le centième de milligramme de substance par kilogramme de denrée.