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Article 27

I. : Domaine d'application.

Article 1

II. : Approbation de modèle

Assujettissement à l'approbation de modèle. :

Article 2

Essais en vue de l'approbation. :

Article 3

Décisions d'approbation. :

Article 4

III. : Construction, installation

Solidité, matériaux de construction. :

Article 5

Dispositifs indicateurs. :

Article 6

Indicateur local. :

Article 7

Indicateurs répétiteurs. :

Article 8

Transmission des indications. :

Article 9

Limites d'utilisation. :

Article 10

Installation des jaugeurs. :

Article 11

Plaque d'identification et de poinçonnage. :

Article 12

Inscriptions obligatoires pour les indicateurs répétiteurs. :

Article 13

Jaugeurs manuels. :

Article 14

Jaugeurs de précision ordinaire. :

Article 15

Dispositifs de scellement. :

Article 16

IV. : Vérification primitive

Modalités de la vérification primitive. :

Article 17

Examen préalable. :

Article 18

Vérification primitive au lieu d'utilisation. :

Article 19

Disposition particulière applicable aux jaugeurs manuels. :

Article 20

Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire. :

Article 21

Moyens de vérification. :

Article 22

V. : Contrôle des jaugeurs en service

Obligations des détenteurs. :

Article 23

Obligations des réparateurs. :

Article 25

VI. : Dispositions transitoires.

Article 26

Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

Derniers modifiés

Article 25

le 5 juil. 1989

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	16 septembre 1975
Dernière modification :	5 juillet 1989

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Dernière version consolidée

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu le décret du 30 novembre 1944 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 46-24 du 1er janvier 1946 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de longueur ;

Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961, modifié par le décret n° 66-16 du 5 janvier 1966, sur les unités de mesure et le contrôle des instruments de mesure, et notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : jaugeurs ;

Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides ;

Sur le rapport du chef du service des instruments de mesure et du directeur des mines,

Article 27

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans décisions

I. : Domaine d'application.

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté est applicable à la construction et à la vérification des jaugeurs, tels qu'ils sont mentionnés à l'article 1er du décret n° 72-389 du 4 mai 1972, c'est-à-dire aux instruments destinés à être associés à un récipient-mesure et à mesurer la hauteur du liquide contenu dans ce récipient.
Ces règles ne sont pas applicables aux indicateurs de niveau dont l'index se déplace devant une échelle tracée soit directement sur la paroi du récipient, soit sur une règle fixée sur cette paroi.

II. : Approbation de modèle

Assujettissement à l'approbation de modèle. :

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les jaugeurs réglementés par le présent arrêté doivent être conformes à un modèle approuvé.
Des décisions d'approbation peuvent également porter sur des éléments constitutifs de jaugeurs.
Les modèles approuvés ne peuvent être modifiés sans l'autorisation du service des instruments de mesure. Le changement de matériau de construction d'un ou plusieurs éléments est considéré comme une modification.