Arrêté du 8 septembre 1975
Article 25 de l'Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1975
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Version05/07/1989
Entrée en vigueur le 5 juillet 1989
Modifié par : Arrêté 1983-06-19 art. 1 JORF 5 juillet 1989
Toute intervention sur un jaugeur nécessitant le bris d'un scellement doit être signalée au bureau intéressé du service des instruments de mesure et inscrite sur le cahier d'entretien mentionné à l'article 23.
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