Arrêté du 6 décembre 1975 relatif aus surfaces minima d'installation et aux coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitation ou de fonds agricoles dans le département de l'Aisne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 avril 1981 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Aisne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Aisne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Picardie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles.
L'arrêté du 16 juin 1975 ayant fixé, en application de l'article 188-3 du code rural, les surfaces minima d'installation et les coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de l'Aisne est abrogé.
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Aisne (en hectares) :
Haute-Thiérache : 16 ;
Basse-Thiérache : 20 ;
Région sud de la Thiérache : 32 ha ;
Champagne agricole : 34.
Reste du département : 32 ha.
La composition des sous-régions agricoles de la Thiérache est donnée en annexe.
Haute-Thiérache : 16 ;
Basse-Thiérache : 20 ;
Région sud de la Thiérache : 32 ha ;
Champagne agricole : 34.
Reste du département : 32 ha.
La composition des sous-régions agricoles de la Thiérache est donnée en annexe.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme il suit :
Cultures fruitières et légumières : coefficient 5 ;
Cultures maraîchères : coefficient 10 ;
Vignes à appellation champagne : coefficient 25 ;
Tabac : coefficient 6 ;
Champignons : coefficient 35.
Pisciculture : 200
Cultures maraîchères sous abris (châssis et serres froides) :
30
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Endives (culture et forçage) : 7
Endives (forçage seul) : 6
Cultures fruitières intensives : 4
Pépinières : 10
Cultures horticoles de plein air : 20 Cultures horticoles sous abris (châssis et serres froides) :
50
Cultures horticoles sous serres chauffées : 120.
Cultures fruitières et légumières : coefficient 5 ;
Cultures maraîchères : coefficient 10 ;
Vignes à appellation champagne : coefficient 25 ;
Tabac : coefficient 6 ;
Champignons : coefficient 35.
Pisciculture : 200
Cultures maraîchères sous abris (châssis et serres froides) :
30
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Endives (culture et forçage) : 7
Endives (forçage seul) : 6
Cultures fruitières intensives : 4
Pépinières : 10
Cultures horticoles de plein air : 20 Cultures horticoles sous abris (châssis et serres froides) :
50
Cultures horticoles sous serres chauffées : 120.