Arrêté du 11 août 1976 relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affecté aux circuits spéciaux de transports d'élèves.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 août 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2012 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ;
Vu le décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation des services de transport d'élèves,
Vu l'arrêté du 12 juin 1973 instituant un contrat type pour l'exécution de services de transport d'élèves organisés conformément aux dispositions du décret du 4 mai 1973,
Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ;
Vu le décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation des services de transport d'élèves,
Vu l'arrêté du 12 juin 1973 instituant un contrat type pour l'exécution de services de transport d'élèves organisés conformément aux dispositions du décret du 4 mai 1973,
Le présent règlement a pour but :
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.
La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du véhicule.
En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s'éloigne.
En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s'éloigne.
Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit, notamment :
De parler au conducteur sans motif valable ;
De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ;
De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;
De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;
De se pencher au dehors.
Il est interdit, notamment :
De parler au conducteur sans motif valable ;
De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ;
De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;
De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;
De se pencher au dehors.