Arrêté du 11 août 1976
Article 1 de l'Arrêté du 11 août 1976 relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affecté aux circuits spéciaux de transports d'élèves.
Chronologie des versions de l'article
Version18/08/1976
Entrée en vigueur le 18 août 1976
Le présent règlement a pour but :
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.
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