Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Texte intégral


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 121-14 ;

Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :
En tant que représentants de l'Etat
désignés par le ministre de l'intérieur
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à la promotion
de l'égalité des chances,
Azouz Begag
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin

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