Arrêté du 26 janvier 2007
Article 1 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :
En tant que représentants de l'Etat
désignés par le ministre de l'intérieur
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.
En tant que représentants de l'Etat
désignés par le ministre de l'intérieur
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.
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