Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2007 |
Vu le titre I bis du livre Ier du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 51-1 à L. 51-3 ;
Vu le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés, et notamment son article 2, modifié et complété par le décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1973 relatif au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1974 instituant un comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier, modifié par l'arrêté du 6 juin 1979 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier.
Vu le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés, et notamment son article 2, modifié et complété par le décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1973 relatif au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1974 instituant un comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier, modifié par l'arrêté du 6 juin 1979 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier.
L'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier est abrogé.
Sont désignés pour faire partie du comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier en qualité de :
1° Président,
Le directeur général de la santé ou son représentant.
2° Membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers,
Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
Un représentant de la direction des Hôpitaux ;
Un représentant de la direction de la sécurité sociale ;
Deux représentants de la direction générale de la santé ;
Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;
Un représentant de la fédération hospitalière ;
Un directeur d'hôpital siège d'un centre de formation.
3° Représentants des enseignants,
Un représentant de la Croix-Rouge française ;
Un représentant des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Un représentant de l'amicale des cours professionnels d'ambulanciers d'Aquitaine ;
Un représentant de l'association pour la formation professionnelle dans les transports ;
Le médecin directeur technique des centres d'enseignement fonctionnant auprès des centres hospitaliers régionaux et universitaires de Toulouse, Montpellier et Grenoble et auprès du syndicat interhospitalier d'Ile-de-France.
4° Personnes qualifiées ou représentants de la profession d'ambulancier,
M. le professeur Jolis ;
Le secrétaire général du Syndicat national de l'aide médicale urgente ;
Un représentant de l'Association nationale des sauveteurs ambulanciers ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Un représentant de la Fédération nationale des ambulanciers de France ;
Un représentant de la Confédération générale des ambulanciers ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux d'ambulanciers ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des ambulanciers français.
1° Président,
Le directeur général de la santé ou son représentant.
2° Membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers,
Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
Un représentant de la direction des Hôpitaux ;
Un représentant de la direction de la sécurité sociale ;
Deux représentants de la direction générale de la santé ;
Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;
Un représentant de la fédération hospitalière ;
Un directeur d'hôpital siège d'un centre de formation.
3° Représentants des enseignants,
Un représentant de la Croix-Rouge française ;
Un représentant des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Un représentant de l'amicale des cours professionnels d'ambulanciers d'Aquitaine ;
Un représentant de l'association pour la formation professionnelle dans les transports ;
Le médecin directeur technique des centres d'enseignement fonctionnant auprès des centres hospitaliers régionaux et universitaires de Toulouse, Montpellier et Grenoble et auprès du syndicat interhospitalier d'Ile-de-France.
4° Personnes qualifiées ou représentants de la profession d'ambulancier,
M. le professeur Jolis ;
Le secrétaire général du Syndicat national de l'aide médicale urgente ;
Un représentant de l'Association nationale des sauveteurs ambulanciers ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Un représentant de la Fédération nationale des ambulanciers de France ;
Un représentant de la Confédération générale des ambulanciers ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux d'ambulanciers ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des ambulanciers français.
Le ministre de la santé et de la famille,