Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 1976 |
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, livre II, titre Ier ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 ;
Vu l'avis de la commission de la protection sanitaire de l'enfance du conseil permanent d'hygiène sociale ;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Les pouponnières, établissements définis par l'article 1er du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974, doivent en ce qui concerne l'aménagement des locaux, les soins à donner aux enfants, les garanties à exiger du personnel et les modalités du contrôle administratif remplir les conditions suivantes :
Titre 1er : Des locaux.
Lorsque l'établissement héberge à la fois des enfants qui marchent et des enfants qui ne marchent pas, la disposition des locaux doit permettre la séparation des deux catégories en cas de besoin.
Dans les pouponnières accueillant des enfants 24 h/24, c'est la réglementation de l'arrêté du 28 janvier 1974 qui continue à s'appliquer et qui fixe le taux d'encadrement à une personne présente pour six enfants le jour et trente enfants de nuit. […]