Arrêté du 28 janvier 1974
Article 12 de l'Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/1974
Entrée en vigueur le 13 février 1974
Toute pouponnière doit posséder un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux doit être aménagée pour les plus grands.
Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
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