Article 14 de l'Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières

Chronologie des versions de l'article

Version13/02/1974

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D312-135 (V)

Entrée en vigueur le 13 février 1974

L'aménagement général des locaux et l'organisation de l'établissement doivent permettre l'évacuation facile et rapide des enfants en cas d'incendie.
L'établissement doit être relié directement au réseau téléphonique, les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence étant placés en évidence à proximité de l'appareil.
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Entrée en vigueur le 13 février 1974

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