Arrêté du 28 janvier 1974
Article 18 de l'Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/1974
Entrée en vigueur le 13 février 1974
L'enfant, au cours de son séjour, doit subir un examen médical au moins une fois par semaine. Avant son départ de l'établissement, il doit faire l'objet d'un bilan médical.
Les résultats de ces examens doivent figurer sur sa fiche médicale et sur son carnet de santé mis à jour.
Tout enfant qui, à son entrée dans l'établissement, n'a pas reçu les vaccinations obligatoires ou recommandées pour les enfants hébergés en collectivité, doit les recevoir, le plus tôt possible après son admission, sauf contre-indication.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.