Arrêté du 28 janvier 1974
Article 20 de l'Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/1974
Entrée en vigueur le 13 février 1974
Chaque enfant doit être l'objet d'une surveillance constante ; jusqu'à six mois, il doit être, dans toute la mesure du possible, soigné par les mêmes personnes.
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