Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 2006 |
Le ministre du travail et de la participation,
Vu les articles L. 231-7 (3e alinéa), R. 231-54 et R. 231-55 du code du travail ;
Vu la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et le décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 pris pour son application ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Vu les articles L. 231-7 (3e alinéa), R. 231-54 et R. 231-55 du code du travail ;
Vu la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et le décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 pris pour son application ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,