Arrêté du 1 juillet 1976
Article 33 de l'Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1979
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Version15/02/1994
Entrée en vigueur le 15 février 1994
Le directeur général de l'administration et du financement, le directeur général de la santé et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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