Arrêté du 1 juillet 1976
Article 1 de l'Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1979
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Version15/02/1994
Entrée en vigueur le 15 février 1994
Modifié par : Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 2 JORF 15 février 1994
Sont soumises aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.
Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois ;
b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans.
Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois ;
b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans.
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