Arrêté du 1 juillet 1976
Article 16 de l'Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1979
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Version15/02/1994
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Version05/07/2003
Entrée en vigueur le 5 juillet 2003
Modifié par : Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :
vitamines ;
éléments minéraux ;
acides aminés et autres composés azotés ;
autres substances à but nutritionnel particulier.
vitamines ;
éléments minéraux ;
acides aminés et autres composés azotés ;
autres substances à but nutritionnel particulier.
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