Arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles

Texte intégral


Le Premier ministre et le ministre des affaires culturelles,


Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 21;


Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 portant règlement d'administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires;


Vu l'arrêté du 23 septembre 1963 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles,


Arrêtent :

Article 1

Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination, promotion de grades et mise à la retraite concernant les fonctionnaires des catégories A des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles nommés ci-après :

Secrétariat général

Ingénieurs de recherche.

Ingénieurs d'études.

Assistants ingénieurs.

Direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Conservateurs en chef des musées de France ;

Conservateurs des musées de France.

Direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.

Professeurs du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Service de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques.

Directeurs des écoles nationales d'art des départements ;

Professeurs de l'école nationale supérieure des beaux arts ;

Professeurs de l'école nationale supérieure des arts décoratifs ;

Professeurs des écoles nationales d'art des départements ;

Inspecteurs généraux de l'enseignement artistique ;

Inspecteurs principaux de l'enseignement artistique.

Direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse.

Professeurs du Conservatoire national supérieur de musique ;

Inspecteurs généraux de l'enseignement de la musique ;

Inspecteurs principaux de l'enseignement de la musique.

Service de la création artistique.

Inspecteurs principaux des beaux arts ;

Administrateur général de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

Directeur de la manufacture nationale de Sèvres ;

Inspecteur principal de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

Directeur technique de la manufacture nationale de Sèvres.

Direction des archives.

Conservateurs en chef d'archives ;

Conservateurs d'archives ;

Documentalistes archivistes.

Direction de l'architecture.

Conservateurs des bâtiments de France ;

Architectes des bâtiments de France ;

Inspecteurs principaux des monuments historiques ;

Inspecteurs des monuments historiques.

Direction du patrimoine.

Membres du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France (vérificateurs, réviseurs, réviseurs principaux et réviseurs en chef).

Emplois communs à divers services déconcentrés.

Attaché principal ;

Attaché.

Conservateur de 1re classe, de 2e classe et de 3e classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques.

Chargés d'études documentaires ;

Documentalistes.

nb : Les corps de conservateur et conservateur en chef des musées de France, d'inspecteur principal des beaux arts, de conservateur et conservateur enchef des archives, conservateur des bâtiments de France, d'inspecteur principal et d'inspecteur des monuments historiques et de conservateur de l'inventairegénéral et des fouilles archéologiques ont été intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine par le décret n° 90-404.

Le corps de professeur des écoles nationales d'art des départements est devenu celui de professeur des écoles nationales supérieures d'art aux termes dudécret n° 2002-1520.

Les corps de l'inspection de l'enseignement artistique et de l'inspection de l'enseignement de la musique ont été intégrés dans le corps des inspecteursde la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle aux termes du décret n° 2002-1318.

L'administrateur général de l'administration générale du mobilier national a été intégré dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine régis parle décret n° 90-405.

L'inspecteur principal de l'administration générale du Mobilier national a été intégré dans le corps des chefs de travaux d'art par le décret n° 92-260.

Les documentalistes d'archives et les documentalistes ont été intégrés dans le corps des chargé d'études documentaires par le décret n° 98-188.

Les architectes des bâtiments de France on été intégrés dans le corps des artchitectes et urbanistes de l'Etat régi par le décret n° 62-511.

Les membres du corps de contrôle des travaux des bâtiments de France ont été intégrés dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoinepar le décret n° 98-898.

Article 2

L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1972.